SPECTRUM BRANDS CANADA, INC. – CONDITIONS D’UTILISATION
Dernière mise à jour le 1er janvier 2020
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Les présentes conditions d’utilisation et toutes les conditions supplémentaires que nous publions périodiquement sur le Site (« Conditions d’utilisation »)
énoncent les conditions générales au titre desquelles vous pouvez entrer dans le Site et l’utiliser ainsi que tous les services offerts sur le Site qui peuvent inclure,
mais sans toutefois s’y limiter, ce qui suit : la possibilité de consulter des informations sur des produits ou services ou la possibilité de créer un profil d’utilisateur et de
soumettre du contenu généré par l’utilisateur au Site (collectivement, les « Services »). Il peut être nécessaire de s’inscrire pour utiliser les Services ou certaines fonctions du Site. Dans le cadre du processus d’enregistrement,
il peut vous être demandé de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe, ce qui peut nécessiter que vous fournissiez un nom d’utilisateur et/ou une adresse courriel
(« Nom d’utilisateur ») Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation. En visitant le Site, en y accédant ou en l’utilisant (ou en vous inscrivant sur le Site), vous acceptez les Conditions d’utilisation sans limitation ou qualification.
Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation (sans limitation ou qualification), vous n’êtes pas autorisé à consulter ou à utiliser le Site et vous devez quitter le présent Site et cesser tout accès au Site ainsi que son utilisation. Les Conditions d’utilisation régissent votre accès et votre utilisation du Site quelle que soit la façon dont vous avez pu y accéder (Internet, réseau mobile, etc.).
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Les présentes Conditions d’utilisation énoncent les conditions ayant force obligatoire eu égard à votre utilisation du Site. Spectrum se réserve le droit de modifier ou de changer à tout moment les Conditions d’utilisation, sans être tenue de vous envoyer un préavis. Lesdits changements ou modifications devront être effectifs dès leur publication sur le Site. Si Spectrum révise les Conditions d’utilisation, elle révisera également la date de la « dernière mise à jour » au sommet de la présente page. La version courante des Conditions d’utilisation peut être consultée en cliquant sur le lien hypertexte « MODALITÉS » ou « CONDITIONS D’UTILISATION » situé en bas de la page principale du Site. En visitant le Site et/ou en l’utilisant de façon continue une fois que Spectrum a publié des Conditions d’utilisation révisées, vous signifiez que vous acceptez toutes lesdites Conditions d’utilisation révisées.
1. Utilisation et restrictions générales
1.1. Utilisation du Site. Sous condition et sous réserve de votre stricte adhésion aux Conditions d’utilisation, Spectrum vous octroie une licence nominative, non exclusive, incessible et limitée pour entrer dans le Site et l’utiliser afin de consulter des informations, utiliser les Services et à d’autres fins expressément autorisées par Spectrum, par écrit sur le Site.
Vous acceptez de ne pas visiter le Site et de ne pas l’utiliser à des fins qui sont interdites par les conditions d’utilisation ou qui sont, d’une manière ou d’une autre, illégales. Vous acceptez également de vous conformer à toutes les lois en vigueur, à tous les statuts, à toutes les ordonnances et réglementations, à tous les contrats et licences applicables ainsi qu’à toutes les licences valides concernant votre utilisation du Site. Spectrum peut, à sa discrétion absolue, résilier ou suspendre votre visite dans le Site et/ou votre utilisation du Site, ou une partie quelconque de celle-ci, à tout moment, sans ou avec préavis et pour quelque raison que ce soit (ou sans aucun motif) et vous acceptez que (a) si votre autorisation de visiter le Site est résiliée, vous ne pourrez plus entrer ou tenter d’entrer sur le Site directement ou indirectement, et (b) si votre autorisation de visiter le Site est suspendue, vous ne pourrez plus entrer ou tenter d’entrer sur le Site directement ou indirectement jusqu’à ce que votre suspension soit levée et que Spectrum vous en ait expressément informé.
1.2.Informations fournies. Si vous nous fournissez des informations, quelles qu’elles soient, vous acceptez de fournir uniquement des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes. L’utilisation du présent Site est régie par notre Politique de confidentialité que nous vous invitons à examiner en cliquant sur le lien hypertexte situé en bas de la page principale du présent Site.
1.3. Utilisation du contenu. Vous pouvez imprimer ou copier toutes les informations (y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les annonces publicitaires de tiers) s’affichant ou transmises sur le Site (collectivement, le « Contenu ») et auxquelles vous êtes autorisé à accéder, uniquement pour vous informer et à des fins personnelles, non commerciales, pour autant que (a) vous ne supprimiez aucun titre, aucune marque de commerce, mention de droit d’auteur et/ou aucun avis de droits assujettis à des réserves comprises dans ledit Contenu, et (b) vous vous conformiez strictement aux clauses des Conditions d’utilisation, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, la Section 1.4 ci-dessous.
1.4. Limitations. Sauf mention contraire dans la Section 1.3 ci-dessus, vous ne pouvez pas (et acceptez de ne pas le faire) copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou présenter publiquement du Contenu, quel qu’il soit, sans avoir reçu au préalable l’autorisation expresse écrite de Spectrum. Vous acceptez également, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite expresse de Spectrum, de ne pas (a) utiliser l’une quelconque de ses marques, marques de commerce ou marques de service sous forme de balises Méta sur d’autres sites Web, (b) utiliser le Site d’une manière ou d’une autre qui est illégale ou qui affecte l’exploitation du Site, sa disponibilité ou son utilisation par d’autres personnes, et enfin de ne pas (c) afficher une partie ou une autre du Site en images fixes (ou du Contenu, quel qu’il soit, au moyen de liens en ligne). Vous acceptez également de ne pas décompiler, désosser ou démonter tout logiciel ou tout autre produit ou processus accessible par le Site et de ne pas insérer de codes ou de produits ou de ne pas manipuler le Site d’une façon ou d’une autre qui affecte ce que peut en tirer l’utilisateur, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, le fait d’entreprendre des actions qui imposent ou peuvent imposer au Site une charge irréaliste ou exagérément forte. Vous acceptez également de ne pas vous livrer au forage de données et de ne pas utiliser de robots d’indexation, de robots, de robots d’annulation de message, de collecteurs, de chevaux de Troie ou de méthodes de recueil ou d’extraction de données dans le cadre de votre utilisation du Site, sauf les moteurs de recherche ordinaires utilisés conformément aux instructions automatisées conçues pour les moteurs de recherche et offertes sur le Site.
2.0 Généralités.
2.1 Compte et mot de passe.
Si nous vous fournissons un compte pour que vous puissiez utiliser les Services (un « Compte »), nous vous fournissons également un nom d’utilisateur et un mot de passe initial pour ledit Compte (chaque utilisateur du Service à qui un Compte a été fourni sera désigné dans les présentes comme étant un « Utilisateur inscrit »). Les parties du Site offertes au public et aux Utilisateurs inscrits peuvent varier. Si vous ne devenez pas Utilisateur inscrit, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à toutes les fonctions ou utiliser tous les Services sur le Site. Vous ne pouvez pas autoriser un tiers quelconque à entrer sur le Site en votre nom en utilisant votre Compte. En conséquence, vous acceptez de protéger votre nom d’utilisateur et votre mot de passe en maintenant entre autres l’aspect confidentiel de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Si, nonobstant l’obligation qui précède, vous autorisez un tiers à utiliser votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour accéder à votre Compte, vous serez responsable de toute l’utilisation du Site par ce tiers qui utilise votre Compte. Vous acceptez (a) de notifier immédiatement à Spectrum toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou toute autre infraction à la sécurité, et (b) de vous assurer que vous avez quitté votre Compte à la fin de chaque session.
2.2 Soumissions et contenu généré par l’utilisateur.
2.1. Le Site peut contenir des babillards, des groupes de clavardage, des forums et d’autres domaines interactifs permettant aux utilisateurs d’exprimer leurs opinions et de publier des informations et/ou d’autres documents (collectivement, le « Contenu généré par l’utilisateur »). Nous ne contrôlons pas tout le Contenu généré par l’utilisateur qui est publié ou transmis par les utilisateurs et les fournisseurs d’informations tiers. Vous pouvez avoir l’occasion de répondre à des enquêtes, des évaluations et des questions publiées sur le Site par un sous-traitant de Spectrum. Si vous choisissez de répondre, vous répondrez en réalité à l’enquête, à l’évaluation ou aux questions sur le site du sous-traitant et vous devrez vous conformer aux conditions générales d’utilisation du sous-traitant quand vous soumettrez vos réponses. Vous pouvez accéder aux conditions d’utilisation du sous-traitant en cliquant sur le lien indiqué sur le Site.
2.2. Toutes les opinions, tous les conseils, les déclarations, les services, toutes les offres, les autres informations ou tout le contenu exprimés ou offerts par des tiers, y compris de fournisseurs d’informations et des utilisateurs, sont ceux du tiers et non ceux de Spectrum. Spectrum ne fait valoir et n’atteste ni l’exactitude ni la fiabilité de tout Contenu généré par l’utilisateur qui est affiché, chargé, ou distribué sur le Site par un tiers. Vous reconnaissez que votre confiance à l’égard de tout Contenu généré par l’utilisateur est à vos seuls risques.
2.3. Spectrum peut, à sa discrétion absolue, changer et/ou supprimer tout Contenu généré par l’utilisateur que vous soumettez sur le Site. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, Spectrum peut changer ou supprimer tout Contenu généré par l’utilisateur que vous soumettez sur le Site et que Spectrum, à sa discrétion absolue, estime être injurieux, diffamatoire, obscène, illégal ou, d’une manière ou d’une autre, inacceptable ou en infraction aux présentes Conditions d’utilisation et vous renoncez à tous les droits moraux que vous pouvez avoir eu égard aux changements du Contenu généré par l’utilisateur. Il ne nous incombe pas de tenir à jour le Contenu généré par l’utilisateur que vous avez publié et nous pouvons, à notre discrétion absolue et à tout moment, le supprimer ou le détruire, sans aucune responsabilité ou obligation envers vous.
2.4. Vous être seul responsable de tout le Contenu généré par l’utilisateur que vous soumettez sur le Site. Nous ne saurions être tenus responsables de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation d’informations ou de données, quelles qu’elles soient, y compris les informations personnelles qui sont comprises dans le Contenu généré par l’utilisateur que vous soumettez sur le Site.
2.5. En soumettant sur le Site du Contenu généré par l’utilisateur, par les présentes, vous accordez à Spectrum, à ses sociétés affiliées et aux entités associées, dans le monde entier, le droit et la licence libres de redevance, absolus, perpétuels, irrévocables, non exclusifs et entièrement transmissibles, cessibles et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence d’utiliser, de copier, d’exploiter, de modifier, d’archiver, de stocker, de reproduire, d’adapter, de publier, de traduire, d’en créer des œuvres dérivées, de distribuer, d’exécuter et de présenter la totalité dudit Contenu généré par l’utilisateur, sous toute forme, dans tous les médias ou logiciels, en faisant appel à toute technologie, de quelque nature qu’elle soit, existante ou développée dans le futur. Vous accordez également à Spectrum, à ses sociétés affiliées et aux entités associées, à ses concessionnaires de licence et à ses ayants droit le droit d’utiliser votre nom et toutes autres informations à votre sujet que vous fournissez dans le cadre de ladite utilisation du Contenu généré par l’utilisateur, quelle qu’elle soit. Vous comprenez et vous acceptez que les visiteurs du Site puissent utiliser le Contenu généré par l’utilisateur que vous soumettez sur le Site, quel qu’il soit, conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Le Contenu généré par l’utilisateur que vous soumettez sur le présent Site peut être utilisé conformément aux présentes Conditions d’utilisation sans compensation ou reconnaissance.
3. Limitations du Contenu généré par l’utilisateur
3.1. Vous acceptez de ne pas publier de Contenu généré par l’utilisateur qui : i) contient des propos, des épithètes vulgaires, grossières, injurieuses ou haineuses, des invectives, du texte ou des illustrations de mauvais goût, des attaques incendiaires de nature raciale ou religieuse ou des expressions de sectarisme, de racisme, de discrimination ou de haine ou qui ii) est diffamatoire, menaçant, désobligeant, incendiaire, faux, trompeur, fallacieux, frauduleux, inexact, injuste, qui contient de grossières exagérations ou des revendications non fondées, qui est déraisonnablement destructeur ou offensants pour n’importe quelle personne ou communauté, qui contient une déclaration quelconque pouvant donner matière à des poursuites, qui tend à tromper toute autre personne, entreprise ou entité ou à se refléter injustement sur elles, ou qui iii) viole ou enfreint un droit quelconque de Spectrum ou d’un tiers quelconque, y compris, mais sans toutefois s’y limiter toute protection de la vie privée, marque de commerce, tout droit d’auteur ou autre droit de la propriété intellectuelle ou qui, d’une manière ou d’une autre cause préjudice à un tiers quelconque, ou qui iv) fait preuve de discrimination en se fondant sur la race, la religion, l’origine nationale, le genre, l’âge, la situation de famille, l’orientation sexuelle ou une infirmité, qui fait référence de quelque manière que ce soit à ce qui est interdit par la loi, ou qui v) enfreint une loi, une règle, un règlement ou une ordonnance au niveau municipal, provincial/territorial ou fédéral, qui essaye d’encourager à s’y soustraire ou à les enfreindre, ou qui vi) interfère injustement avec l’utilisation ininterrompue du Site par un tiers quelconque et le plaisir qu’il peut en tirer, ou qui vii) fait la publicité ou la promotion de n’importe quel bien ou service ou qui en fait l’objet d’offres commerciales, sauf dans les domaines spécifiquement prévus pour cela, ou qui viii) contient des documents protégés par le droit d’auteur ou exclusifs, de quelque nature que ce soit, sur le Site sans l’autorisation expresse du propriétaire de ces documents, ou qui ix) inclut ou transmet des virus ou des fichiers dangereux, perturbateurs ou destructifs, ou qui x) perturbe, interfère avec ou, d’une manière ou d’une autre, nuit à ou compromet la sécurité du Site ou de tous les Services, des ressources du système, des comptes, des mots de passe, des serveurs ou des réseaux connectés au Site ou aux sites affiliés ou liés ou qui sont accessibles par ces mêmes sites, ou quixi) « insulte » une personne ou une entité quelconque (p. ex., l’envoi de messages répétés liés à un autre utilisateur et/ou la publication de commentaires désobligeants ou offensants sur une autre personne) ou répète une publication antérieure du même message sous plusieurs fils ou thèmes de discussion, ou qui xii) d’une manière ou d’une autre, enfreint les présentes Conditions d’utilisation.
3.2. Tout Contenu généré par l’utilisateur publié par vous-même ou par d’autres personnes sera jugé n’être ni confidentiel ni secret. Vous comprenez que les informations personnelles et autres (p. ex., nom d’utilisateur, adresse courriel, numéro de téléphone) que vous publiez sur notre Site sont généralement accessibles à d’autres personnes qui peuvent les recueillir ou les utiliser, ce qui peut donner lieu à des messages non sollicités ou à des contacts d’autres personnes. Pour protéger votre sécurité, veuillez utiliser votre bon sens quand vous publiez des informations. Nous décourageons particulièrement la divulgation de numéros de téléphone personnels et d’adresses ou d’autres informations qui peuvent être utilisés pour vous identifier ou vous localiser.
4. Création de liens et transactions de tiers.
4.1. Liens vers des sites externes. Spectrum peut fournir des hyperliens vers d’autres sites Web et des ressources Internet exploitées par des parties autres que Spectrum. Spectrum n’a aucun contrôle sur ce type de sites et de ressources, sur leurs politiques de confidentialité ou sur leurs conditions d’utilisation et les politiques et conditions de Spectrum ne les régissent plus. Ces hyperliens vous sont fournis uniquement à titre de référence. L’inclusion d’hyperliens vers ce type de sites n’implique aucun parrainage, aucune affiliation, ni aucune promotion des documents de ces sites ou de leurs opérateurs.
4.2.Création de liens vers le Site. Sous réserve de clauses supplémentaires ajoutées à la présente Section 4, Spectrum accepte volontiers les liens vers le Site créés à partir d’autres sites Web. Toutefois, si Spectrum demande que vous ne créiez pas de lien vers le Site ou une partie quelconque du Site, vous acceptez de ne pas créer, directement ou indirectement, de lien vers le Site ou vers toute partie du Site spécifiée dans notre demande, à tout instant une fois que la demande a été faite.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Généralités. À l’exception du Contenu qui est dans le domaine public, le Site et tout le Contenu, ainsi que la sélection et la mise en page du Contenu, sont la propriété de Spectrum ou de ses fournisseurs (à qui une licence a pu avoir été accordée) et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, l’habillage commercial, les marques de commerce, la concurrence déloyale et/ou d’autres lois et ils ne peuvent être ni utilisés, ni copiés, ni imités, en tout ou en partie, sauf mention contraire expressément spécifiée dans les présentes. Sauf mention contraire expressément spécifiée dans les Conditions d’utilisation, tous les droits sur le Site et le Contenu sont expressément réservés par Spectrum.
5.2 Marques de commerce. Les marques, logos, appellations commerciales, marques de commerce (déposées et de droit commun) et marques de service (déposées et de droit commun) appartiennent à Spectrum, ses sociétés affiliées et leurs concédants de licence respectifs. Les marques, logos, appellations commerciales, marques de commerce et marques de service de Spectrum et de ses sociétés affiliées n’apparaissent pas tous sur le présent Site. Sauf mention contraire dans la Section 1.3 ci-dessus, aucun des éléments précédents ne peut être copié, imité ou utilisé, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Spectrum. En outre, tous les en-têtes de page, les graphismes personnalisés, les icônes de bouton et les scripts sont des marques de service, des marques de commerce et/ou de l’habillage commercial de Spectrum ou de ses concédants de licence et ils ne peuvent être ni copiés, ni imités, ni utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Spectrum.
6. Règles pour les concours, les loteries publicitaires, les animations, les enquêtes et les promotions similaires. Tous les concours, toutes les loteries publicitaires, animations, enquêtes ou promotions similaires (individuellement, une « Promotion ») offerts par le truchement du Site peuvent être régis par des règles spécifiques qui sont distinctes des Conditions d’utilisation. En participant à une telle Promotion, vous serez assujetti à ces règles qui peuvent être différentes des Conditions générales énoncées dans les présentes. Spectrum conseille vivement à toute personne participant à une Promotion de lire les règles applicables pour ladite Promotion et d’examiner la Politique de confidentialité de Spectrum qui, outre les Conditions d’utilisation, régit toutes les informations soumises par toute personne participant à une Promotion.
7. Indemnisation. Par les présentes, vous acceptez d’indemniser et de dégager Spectrum et ses sociétés affiliées, dirigeants, membres, administrateurs, employés, actionnaires, fournisseurs d’informations, fournisseurs, sous-traitants et concessionnaires de licence (collectivement les « Parties Spectrum ») de toute responsabilité et de tous les coûts, de quelque nature qu’ils soient, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocats, à la charge des Parties indemnisées et associés à une demande d’indemnisation découlant de toute infraction ou infraction présumée à l’une quelconque des Conditions d’utilisation que vous auriez commise.
8. Stipulation d’exonération de garantie. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES. PAR CONSÉQUENT, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SUIVANTES PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES EST À VOS SEULS RISQUES. DANS LES PLEINES LIMITES AUTORISÉES PAR LE DROIT EN VIGUEUR, LE SITE ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QU’OFFERTS », AVEC TOUTES LEURS ANOMALIES ET SANS GARANTIES, DE QUELQUE NATURE QU’ELLES SOIENT, ET PAR LES PRÉSENTES, SPECTRUM S’EXONÈRE DE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS EU ÉGARD AU SITE ET AUX SERVICES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET D’ABSENCE DE VIOLATION DE DROITS DE TIERS. SPECTRUM NE GARANTIT PAS POUVOIR VOUS PROTÉGER CONTRE LES INTERFÉRENCES TROUBLANT VOTRE JOUISSANCE DU SITE OU DES SERVICES, QUE LES FONCTIONS OU FONCTIONNALITÉS CONTENUES DANS LE SITE OU LES SERVICES SATISFERONT VOS EXIGENCES, QUE L’UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREURS, OU QUE LES ANOMALIES DU SITE OU DES SERVICES SERONT CORRIGÉES.
9. Limitation de responsabilité. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGES. PAR CONSÉQUENT, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES LIMITATIONS SUIVANTES PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
9.1 DANS LES PLEINES LIMITES AUTORISÉES PAR LE DROIT EN VIGUEUR, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, SPECTRUM, SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU LES PARTIES SPECTRUM NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUS LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR MANQUE À GAGNER, PERTE DE DONNÉES, PERTE D’EXPLOITATION, COÛTS D’APPROVISIONNEMENT DE PRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE OU TOUTE AUTRE PERTE COMMERCIALE, DÉCOULANT DES CONDITIONS D’UTILISATION, DU SITE, DES SERVICES OU DU CONTENU OU Y ÉTANT LIÉS D’UNE FAÇON OU D’UNE AUTRE. SOUS RÉSERVE DE LA CLAUSE CI-DESSOUS ET DANS LES PLEINES LIMITES AUTORISÉES PAR LE DROIT EN VIGUEUR, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, SPECTRUM, SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU LES PARTIES SPECTRUM NE SAURAIENT VOUS ÊTRE REDEVABLES POUR TOUS LES DOMMAGES D’UN MONTANT SUPÉRIEUR À 10,00 $.
9.2 NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, IL N’Y A RIEN DANS LA PRÉSENTE CLAUSE QUI LAISSE ENTENDRE QUE LA RESPONSABILITÉ DE SPECTRUM EST LIMITÉE (1) POUR DES DOMMAGES CORPORELS OU UN DÉCÈS a) DÉCOULANT DES CONDITIONS D’UTILISATION, DU SITE, DES SERVICES OU DU CONTENU OU Y ÉTANT LIÉS D’UNE FAÇON OU D’UNE AUTRE, OU b) CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE DE SPECTRUM, SON INCONDUITE INTENTIONNELLE OU, D’UNE MANIÈRE OU D’UNE AUTRE, CONTRAIRE À LA LOI, OU (2) POUR TOUS LES DOMMAGES CAUSÉS PAR L’IMPOSSIBILITÉ POUR SPECTRUM DE DÉPLOYER DES EFFORTS CONFORMES AUX USAGES DU COMMERCE POUR PROTÉGER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES.
9. Modifications apportées au Site. Afin de lever toute ambiguïté, Spectrum peut modifier, suspendre, discontinuer et/ou restreindre l’utilisation de tout ou partie du Site, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les Services et le Contenu, à tout moment et pour quelque raison que ce soit (ou en l’absence de motif) et sans préavis ni obligation.
10. Droit applicable et tribunaux compétents. Le site est destiné à être consulté par les résidents du Canada. Bien que les informations sur le présent Site soient accessibles aux utilisateurs résidant hors du Canada, les informations sur le présent Site concernant les produits Spectrum sont destinées uniquement aux résidents du Canada. D’autres pays peuvent avoir des lois et des exigences réglementaires qui diffèrent de celles du Canada. Le Site est lié à d’autres sites créés par nos sociétés affiliées ou pour des marques nous appartenant, certaines d’entre elles étant commercialisées en dehors du Canada. Ces sites peuvent présenter des informations qui sont uniquement appropriées au pays d’origine des marques ou à la région dans laquelle elles sont commercialisées. Spectrum se réserve le droit de limiter la mise à disposition de nos produits et/ou de nos Services à certaines personnes, certaines régions ou certains territoires et/ou de limiter les quantités ou les produits et/ou les Services que nous fournissons. Toute offre pour un produit ou un Service quelconque proposée sur le présent Site est nulle et non avenue là où elle est interdite.
Sauf dans les cas où le droit en vigueur l’interdit, les Conditions d’utilisation et tout ce qui découle des Conditions d’utilisation ou s’y rapportant sont régis par les lois de la Province de l’Ontario, Canada, sans donner lieu à un conflit de dispositions de droit, et par les lois du Canada applicables aux présentes. Sauf dans les cas où le droit en vigueur l’interdit, vous acceptez que les tribunaux ayant situ dans la Ville de Toronto, Ontario, ont la compétence exclusive et territoriale. Par les présentes, vous renoncez irrévocablement, dans les pleines limites autorisées par le droit en vigueur, à toute objection que vous pouvez avoir maintenant ou ultérieurement quant au choix d’attribution pour toute procédure portée devant ledit tribunal eu égard à toute demande d’indemnisation que ladite procédure portée devant ledit tribunal a été portée devant une juridiction incompétente.
11.Clauses générales. Si une clause quelconque des Conditions d’utilisation est déclarée ou constatée comme étant illégale, inapplicable ou nulle et non avenue, la clause non valide ou inapplicable doit être modifiée conformément au droit en vigueur en reflétant le plus fidèlement possible l’intention d’origine de la clause applicable, et les clauses restantes des Conditions d’utilisation continuent à s’appliquer de plein droit et avec plein effet. Les titres des sections sont fournis à titre pratique uniquement et ne sauraient être lus ou interprétés pour limiter une clause quelconque contenue dans les présentes Conditions d’utilisation. Aucun droit ou recours conféré par les Conditions d’utilisation n’est exclusif d’aucun autre droit ou recours conféré par les présentes ou en droit ou équité; par contre, lesdits droits et recours se cumulent avec tout autre droit et recours et, périodiquement, peuvent être exercés concurremment ou séparément. Spectrum peut vous donner un préavis eu égard aux Conditions d’utilisation en envoyant un courriel à votre dernière adresse de courrier électronique connue, le cas échéant, à votre dernière adresse postale connue, le cas échéant, ou en publiant un préavis sur le Site, et ledit préavis sera réputé donné et reçu le jour où il vous a été envoyé ou le jour où il a été publié sur le Site, le premier de ces deux jours étant retenu. Une version imprimée des Conditions d’utilisation et de tous les préavis qui vous ont été donnés sous forme électronique devra être considérée comme étant admissible lors d’une action en justice ou d’une procédure administrative fondée sur les Conditions d’utilisation ou associée à celle-ci, au même titre que d’autres documents et dossiers commerciaux ou opérationnels créés à l’origine et tenus à jour sous forme imprimée et sous réserve des mêmes conditions que ceux-ci. L’impossibilité pour Spectrum d’insister sur l’exécution à la lettre de votre part de toute clause des Conditions d’utilisation ou de vous y forcer ne saurait être interprétée comme une renonciation à une clause ou à un droit quelconque. Si Spectrum engage des poursuites quelconques contre vous pour faire appliquer les Conditions d’utilisation ou, d’une manière ou d’une autre, motivées par votre utilisation du Site et/ou votre entrée dedans, vous acceptez que, si Spectrum obtient gain de cause au titre desdites poursuites, Spectrum, sauf dans le cas extrême où le droit en vigueur l’interdit, soit fondée à recouvrer tous les coûts et frais encourus au titre desdites poursuites, y compris les honoraires raisonnables d’avocats. Vous reconnaissez que ces Conditions d’utilisation et tous les documents afférents sont rédigés en anglais à la demande expresse des parties
L’utilisateur reconnaît que ces Condition d’utilisation et tous les documents y afférant sont rédigés en anglais à la demande expresse des parties.
12.Déclarations de nature prospective Le présent Site peut contenir des déclarations de nature prospective pouvant impliquer des risques et des incertitudes. Suite à des changements de facteurs externes du marché concurrentiel, à des changements non anticipés dans l’industrie de l’entreprise ou dans l’économie en général, et en raison également de divers autres facteurs, y compris ceux discutés dans les présentes et ceux évoqués dans le rapport annuel le plus récent de Spectrum sur le Formulaire 10-K déposé auprès de la Securities and Exchange Commission, les résultats réels peuvent différer de ceux dont il a été fait état dans ces déclarations. Le rendement du cours de l’action indiqué dans les cours des actions de Bourse du Site de Spectrum n’est pas nécessairement indicatif du rendement futur de l’action.
13. Nous contacter. Votre avis et vos suggestions à propos du Site, des Services et de notre entreprise nous permettent de nous améliorer. Vous acceptez que votre avis ou vos suggestions soient fournis à titre gracieux et que Spectrum puisse les utiliser comme bon lui semble. Si vous avez la moindre question à propos des présentes Conditions d’utilisation, veuillez communiquez avec nous en visitant la page
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